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C-25 - Code de procédure civile

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Dans le cas de divergence entre les textes français et anglais de quelque disposition du présent code, le texte qui se rapproche le plus de la loi ancienne doit prévaloir, à moins que la disposition ne modifie la loi ancienne; en ce dernier cas, le texte qui exprime le mieux l’intention de l’article, dégagée d’après les règles ordinaires d’interprétation, doit prévaloir.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 3.
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