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C-25 - Code de procédure civile

Article 274.2
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274.2. L’inscription et la déclaration doivent être notifiées aux autres parties.
Chacune des autres parties doit, dans les 30 jours à compter de l’inscription, produire une déclaration contenant ces mêmes renseignements et la notifier aux autres parties.
2002, c. 7, a. 64.
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