C-25 - Code de procédure civile

Article 259 Versions de la disposition

2003-01-01

259. À défaut par les intéressés de reprendre l’instance, la partie en cause les met en demeure de le faire. Si, à l’expiration des 10 jours de la notification de l’avis, la reprise d’instance n’a pas eu lieu, le demandeur peut procéder par défaut ou le défendeur peut demander le rejet de la demande, à moins que le tribunal ne relève un intéressé du défaut.

1965 (1re sess.), c. 80, a. 259; 1992, c. 57, a. 421; 2002, c. 7, a. 56.

1994-01-01

259. À défaut par les intéressés de reprendre l’instance, la partie en cause peut obtenir du juge une ordonnance à l’effet que la poursuite soit continuée entre elle et tels intéressés.

1965 (1re sess.), c. 80, a. 259; 1992, c. 57, a. 421.

1977-12-31

259. À défaut par les intéressés de reprendre l’instance, la partie en cause peut obtenir du juge en chambre une ordonnance à l’effet que la poursuite soit continuée entre elle et tels intéressés.

1965 (1re sess.), c. 80, a. 259.