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C-25 - Code de procédure civile

Article 18
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Texte complet
18. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 18; 1986, c. 95, a. 62; 1992, c. 57, a. 173.
18. Dans tous les cas où le serment est requis, il peut être remplacé par l’affirmation solennelle.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 18; 1986, c. 95, a. 62.
18. Dans tous les cas où le serment est requis, il peut être remplacé par l’affirmation solennelle, si la personne qui doit prêter serment s’y refuse pour le motif qu’elle n’a pas de croyance religieuse ou que sa croyance religieuse s’y oppose.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 18.
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