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C-25 - Code de procédure civile

Article 179
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Texte complet
179. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 179; 1992, c. 57, a. 235.
179. La défense qui aurait pu être faite à l’encontre de l’action originaire peut être opposée à la poursuite basée sur un jugement rendu dans une autre province du Canada, s’il n’y a pas eu d’assignation personnelle dans cette province ou s’il n’y a pas eu de comparution du défendeur.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 179.
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