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C-25 - Code de procédure civile

Article 171
Versions de la disposition

Texte complet
171. En tout état de cause, le juge peut autoriser la mise en cause d’un tiers ou forcer le demandeur à opter entre des recours qui ne peuvent être réunis, aux conditions qu’il détermine.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 171; 2002, c. 7, a. 24.
171. Même après l’expiration des délais prévus aux articles 161 et 162, le juge peut autoriser la mise en cause d’un tiers ou forcer le demandeur à opter entre des recours qui ne peuvent être réunis, aux conditions qu’il détermine.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 171.
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