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C-25 - Code de procédure civile

Article 165
Versions de la disposition

Texte complet
165. Le défendeur peut opposer l’irrecevabilité de la demande et conclure à son rejet:
1.  S’il y a litispendance ou chose jugée;
2.  Si l’une ou l’autre des parties est incapable ou n’a pas qualité;
3.  Si le demandeur n’a manifestement pas d’intérêt;
4.  Si la demande n’est pas fondée en droit, supposé même que les faits allégués soient vrais.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 165.
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