Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25 - Code de procédure civile

Article 151.17
Versions de la disposition

Texte complet
151.17. La conférence est tenue en présence des parties et, si ces dernières le souhaitent, de leurs procureurs. Le juge qui la préside peut rencontrer les parties séparément, si elles y consentent. Peuvent aussi y participer les personnes dont la présence est considérée, par le juge et les parties, utile au règlement du litige.
2002, c. 7, a. 19.
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