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C-25 - Code de procédure civile

Article 151.11
Versions de la disposition

Texte complet
151.11. Lorsqu’une instance le requiert en raison de sa nature, de son caractère ou de sa complexité ou dans les cas où le délai de rigueur de 180 jours, ou d’un an en matière familiale, est prolongé, le juge en chef peut, en tout état de cause, d’office ou sur demande, ordonner une gestion particulière de l’instance. Dans ce cas, il confie au juge qu’il désigne la charge d’assurer le bon déroulement de l’instance.
2002, c. 7, a. 19; 2004, c. 14, a. 4; 2009, c. 12, a. 4.
151.11. Lorsqu’une instance le requiert en raison de sa nature ou de sa complexité ou dans les cas où le délai de rigueur de 180 jours, ou d’un an en matière familiale, est prolongé, le juge en chef peut, en tout état de cause, d’office ou sur demande, ordonner une gestion particulière de l’instance. Dans ce cas, il confie au juge qu’il désigne la charge d’assurer le bon déroulement de l’instance.
2002, c. 7, a. 19; 2004, c. 14, a. 4.
151.11. Lorsqu’une instance le requiert en raison de sa nature ou de sa complexité ou dans les cas où le délai de rigueur de 180 jours est prolongé, le juge en chef peut, en tout état de cause, d’office ou sur demande, ordonner une gestion particulière de l’instance. Dans ce cas, il confie au juge qu’il désigne la charge d’assurer le bon déroulement de l’instance.
2002, c. 7, a. 19.
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