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C-25.1 - Code de procédure pénale

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. À la demande de la partie qui désire interroger un témoin, un commissaire peut être nommé pour recueillir la déposition d’un témoin qui est dans l’impossibilité de se présenter pour témoigner en raison de son état de santé ou qui se trouve hors du Québec malgré les efforts déployés pour assurer sa présence.
Le juge ne peut procéder à cette nomination que si ce témoignage est essentiel à la solution du litige.
1987, c. 96, a. 54.
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