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C-25.1 - Code de procédure pénale

Article 340
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Texte complet
340. Le chapitre III de la Loi sur l’administration publique (chapitre A‐6.01), le Code du travail (chapitre C‐27), la Loi sur les décrets de convention collective (chapitre D‐2), la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (chapitre F‐5), la Loi sur les normes du travail (chapitre N‐1.1), le chapitre IV de la Loi sur le bâtiment (chapitre B‐1.1), la Loi sur les maîtres électriciens (chapitre M‐3), la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (chapitre M‐4) et la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R‐20) ne s’appliquent pas lorsque des travaux compensatoires sont exécutés en vertu du présent chapitre.
1987, c. 96, a. 340; 2000, c. 8, a. 109.
340. Le Code du travail (chapitre C‐27), la Loi sur les décrets de convention collective (chapitre D‐2), la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (chapitre F‐5), la Loi sur les normes du travail (chapitre N‐1.1), le chapitre IV de la Loi sur le bâtiment (chapitre B‐1.1), la Loi sur les maîtres électriciens (chapitre M‐3), la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (chapitre M‐4) et la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R‐20) ne s’appliquent pas lorsque des travaux compensatoires sont exécutés en vertu du présent chapitre.
1987, c. 96, a. 340.
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