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C-25.1 - Code de procédure pénale

Article 285
Versions de la disposition

Texte complet
285. Le juge qui entend l’appel sur dossier peut exercer tous les pouvoirs conférés dans le présent code au juge qui a rendu jugement en première instance.
Il peut notamment recevoir une preuve nouvelle, ordonner la production de toute chose relative à la poursuite, ordonner l’assignation d’un témoin contraignable qui peut alors être interrogé ou contre-interrogé, selon le cas, par les parties et rendre toute ordonnance que la justice exige.
1987, c. 96, a. 285.
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