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C-25.1 - Code de procédure pénale

Article 253
Versions de la disposition

Texte complet
253. Le juge accueille la demande de rétractation s’il est convaincu que les motifs de rétractation allégués sont sérieux et que le défendeur a un motif pour contester le bien-fondé du jugement.
Lorsque la demande est accueillie, les parties sont remises dans l’état où elles étaient avant l’instruction et le juge peut alors instruire la poursuite à nouveau ou ajourner la nouvelle instruction à une date ultérieure.
1987, c. 96, a. 253.
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