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C-25.1 - Code de procédure pénale

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. L’ordonnance de mise en liberté avec ou sans condition ou de maintien en détention peut, sur demande, être révisée par un juge de la Cour supérieure du district judiciaire où l’ordonnance a été rendue.
Un préavis d’au moins un jour franc de cette demande doit être signifié à toute partie et au témoin concernés par l’ordonnance.
Le juge, s’il ordonne la détention d’un témoin mis en liberté, décerne un mandat d’emprisonnement contre lui.
1987, c. 96, a. 52.
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