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C-25.1 - Code de procédure pénale

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE
(Article 336)
DÉTERMINATION DE L’ÉQUIVALENCE ENTRE LE MONTANT DES SOMMES DUES ET LA DURÉE DES TRAVAUX COMPENSATOIRES
Pour la partie des Une heure de travail
sommes dues entre: compensatoire équivaut à:

1 $ et 500 $: 10 $
501 $ et 5 000 $: 20 $
5 001 $ et 10 000 $: 40 $
10 001 $ et 15 000 $: 60 $
15 001 $ et 20 000 $: 80 $
20 001 $ et 25 000 $: 100 $
25 001 $ et 30 000 $: 120 $
30 001 $ et 35 000 $: 140 $
35 001 $ et 40 000 $: 160 $
40 001 $ et 45 000 $: 180 $
45 001 $ et 50 000 $: 200 $
50 001 $ et plus: 320 $.
1987, c. 96, annexe; 1990, c. 4, a. 12; 1995, c. 51, a. 48.
ANNEXE

DÉTERMINATION DE L’ÉQUIVALENCE ENTRE LE MONTANT DES SOMMES DUESŠET LA DURÉE DE L’EMPRISONNEMENT OU DES TRAVAUX COMPENSATOIRESŠŠ(Articles 336 et 348)ŠŠPour la partie Une journée de Une heure de travailŠdes sommes dues détention compensatoireŠentre équivaut à: équivaut à:ŠŠ 1 $ et 5 000 $: 25 $ 10 $Š 5 001 $ et 10 000 $: 50 $ 20 $Š10 001 $ et 15 000 $: 75 $ 30 $Š15 001 $ et 20 000 $: 100 $ 40 $Š20 001 $ et 25 000 $: 125 $ 50 $Š25 001 $ et 30 000 $: 150 $ 60 $Š30 001 $ et 35 000 $: 175 $ 70 $Š35 001 $ et 40 000 $: 200 $ 80 $Š40 001 $ et 45 000 $: 225 $ 90 $Š45 001 $ et 50 000 $: 250 $ 100 $Š50 001 $ et plus: 400 $ 160 $
1987, c. 96, annexe; 1990, c. 4, a. 12.
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