Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 740
Versions de la disposition

Texte complet
740. L’opposant qui est débouté de son opposition est tenu, envers les créanciers, le débiteur et le tiers-saisi, des intérêts sur la somme due aux créanciers et des frais de garde des biens pour le temps du sursis.
2014, c. 1, a. 740.
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