C-25.01 - Code de procédure civile

Article 737 Versions de la disposition

2016-01-01

737. La notification de l’opposition opère sursis de l’exécution.

Cependant, si l’opposition ne tend qu’à faire réduire le montant réclamé ou à faire distraire une partie des biens saisis, elle ne suspend pas l’exécution; l’huissier la poursuit pour satisfaire à la partie non contestée de la réclamation ou pour réaliser les biens qui ne font pas l’objet de l’opposition, à moins que le tribunal ne lui ordonne de surseoir.

L’opposition tardive, notifiée avant la vente, ne peut arrêter cette dernière, à moins que le tribunal ne l’ordonne si l’opposant démontre une cause suffisante.

2014, c. 1, a. 737.