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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. La personne à qui il est reproché d’avoir commis un outrage doit être citée à comparaître par une ordonnance du tribunal, au jour et à l’heure indiqués, pour entendre la preuve des faits dont on lui fait grief et faire valoir ses moyens de défense.
2014, c. 1, a. 59.
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