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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 442
Versions de la disposition

Texte complet
442. La demande en reconnaissance d’une adoption prononcée hors du Québec doit, pour être recevable, être accompagnée de copies certifiées de la décision d’adoption et de la loi étrangère. Le demandeur peut y joindre des demandes accessoires tel le changement de nom ou de prénom de l’adopté.
2014, c. 1, a. 442.
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