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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. La Cour du Québec a compétence exclusive pour connaître des demandes relatives à un arbitrage dans la mesure où elle aurait compétence pour statuer sur l’objet du différend confié à l’arbitre, ainsi que des demandes de reconnaissance et d’exécution d’une décision rendue hors du Québec dans les matières relevant de sa compétence.
2014, c. 1, a. 39.
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