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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 386
Versions de la disposition

Texte complet
386. La Cour d’appel entend les parties en formation de trois juges, mais le juge en chef peut augmenter ce nombre dans les cas où il l’estime à propos.
Aucun juge d’appel ne peut entendre une affaire qu’il a jugée en première instance ou à l’égard de laquelle il a tenu une conférence de règlement à l’amiable.
2014, c. 1, a. 386.
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