Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 289
Versions de la disposition

Texte complet
289. Le témoin ne peut se retirer sans la permission du tribunal; s’il ne peut terminer sa déposition le jour de sa comparution, il est tenu de se présenter de nouveau le jour ouvrable qui suit ou à tel autre moment indiqué par le tribunal.
Le témoin qui se retire sans permission ou fait défaut de se présenter à nouveau s’expose aux mêmes sanctions que celui qui omet de comparaître.
2014, c. 1, a. 289.
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