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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 277
Versions de la disposition

Texte complet
277. Avant de rendre témoignage, le témoin décline son nom et son lieu de résidence et déclare sous serment qu’il dira la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Cependant, si la divulgation de son adresse fait craindre pour sa sécurité, le tribunal peut l’en dispenser et rendre les ordonnances appropriées.
Le refus de prêter serment vaut refus de témoigner; s’il persiste, le refus constitue un outrage au tribunal.
2014, c. 1, a. 277.
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