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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 194
Versions de la disposition

Texte complet
194. Avant que la date de l’instruction ne soit fixée, l’avocat qui veut cesser d’occuper peut le faire s’il notifie son intention à la partie qu’il représente et aux autres parties, ainsi qu’au greffier.
Lorsque la date de l’instruction est fixée, l’avocat ne peut cesser d’occuper ou un avocat ne peut être substitué à un autre sans l’autorisation du tribunal.
2014, c. 1, a. 194.
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