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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 113
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Texte complet
113. La notification faite par l’avocat, le notaire ou l’huissier à un correspondant lui-même avocat, notaire ou huissier, peut être faite par tout moyen de communication et la signature de ce correspondant assure l’authenticité du document transmis.
2014, c. 1, a. 113.
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