Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24 - Code de la route

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 231, a. 59; 1986, c. 91, a. 674.
82. Il est défendu de faire circuler des animaux de ferme sur la voie publique ou de la leur faire traverser, à moins qu’ils ne soient escortés de deux personnes, chacune portant et tenant bien en vue un drapeau rouge en guise de signal de prudence.
S. R. 1964, c. 231, a. 59.
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