Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24 - Code de la route

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 231, a. 57; 1986, c. 91, a. 674.
80. Doit être enlevée toute enseigne qui est placée de façon à empêcher la personne qui conduit un véhicule automobile de voir, à une distance suffisante pour éviter les accidents, le chemin à suivre, ou les signaux relatifs à la circulation qui y sont placés, ou les véhicules venant en sens inverse.
S. R. 1964, c. 231, a. 57.
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