C-24 - Code de la route

Article 50 Versions de la disposition

1987-06-29

50. (Remplacé).

S. R. 1964, c. 231, a. 46; 1986, c. 91, a. 674.

1977-12-31

50. Aux lieux où des signaux lumineux sont installés les conducteurs de véhicules doivent

a)  en face du feu vert, se mettre en marche;

b)  en face du feu jaune, arrêter avant la croisée à moins qu’il n’y soient engagés ou en soient si près qu’il leur serait impossible de le faire sans danger;

c)  en face du feu rouge, arrêter à la croisée;

d)  en face d’un feu vert en forme de flèche, ils peuvent se mettre en marche dans la direction indiquée.

S. R. 1964, c. 231, a. 46.