Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24 - Code de la route

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 231, a. 33; 1986, c. 91, a. 674.
32. 1.  Tout véhicule automobile doit être muni d’une fermeture à clef ou autre appareil pour empêcher qu’il ne soit mis en mouvement.
2.  Lorsque le véhicule est laissé seul dans un chemin public, il doit être mis et tenu sous clef ou fermé de façon qu’il ne puisse être mis en mouvement.
S. R. 1964, c. 231, a. 33.
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