C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 94 Versions de la disposition

1991-11-14

94. Nul ne peut être titulaire de plus d’un permis d’apprenti-conducteur, de plus d’un permis probatoire ou de plus d’un permis de conduire de la même classe délivrés par la Société.

Nul ne peut être à la fois titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur et d’un permis probatoire de la même classe délivrés par la Société.

Nul ne peut être à la fois titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur et d’un permis de conduire de la même classe délivrés par la Société.

Nul ne peut être à la fois titulaire d’un permis probatoire et d’un permis de conduire de la même classe délivrés par la Société.

Sauf dans les cas et aux conditions prévues par règlement:

1°  le titulaire d’un permis de conduire délivré par la Société ne peut être également titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative au Canada;

2°  le titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative au Canada ne peut, lorsqu’il conduit un véhicule routier au Québec, être titulaire de plus d’un permis de conduire valide délivré par une autorité administrative au Canada;

3°  le titulaire d’un permis de conduire délivré par la Société ne peut être également titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autorité administrative aux États-Unis;

4°  le titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative au Canada ne peut, lorsqu’il conduit un véhicule routier au Québec, être également titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autorité administrative aux États-Unis;

5°  le titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autorité administrative aux États-Unis ne peut, lorsqu’il conduit un véhicule routier au Québec, être également titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative aux États-Unis.

1986, c. 91, a. 94; 1987, c. 94, a. 17; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 46.

1990-06-22

94. Nul ne peut être titulaire de plus d’un permis de conduire ou de plus d’un permis d’apprenti-conducteur de la même classe délivré par la Société.

Sauf dans les cas et aux conditions prévues par règlement:

1°  le titulaire d’un permis de conduire délivré par la Société ne peut être également titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative au Canada;

2°  le titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative au Canada ne peut, lorsqu’il conduit un véhicule routier au Québec, être titulaire de plus d’un permis de conduire valide délivré par une autorité administrative au Canada;

3°  le titulaire d’un permis de conduire délivré par la Société ne peut être également titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autorité administrative aux États-Unis;

4°  le titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative au Canada ne peut, lorsqu’il conduit un véhicule routier au Québec, être également titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autorité administrative aux États-Unis;

5°  le titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autorité administrative aux États-Unis ne peut, lorsqu’il conduit un véhicule routier au Québec, être également titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative aux États-Unis.

1986, c. 91, a. 94; 1987, c. 94, a. 17; 1990, c. 19, a. 11.

1988-07-01

En vig.: 1989-01-01

94. Nul ne peut être titulaire de plus d’un permis de conduire ou de plus d’un permis d’apprenti-conducteur de la même classe délivré par la Régie.

Sauf dans les cas et aux conditions prévues par règlement:

1°  le titulaire d’un permis de conduire délivré par la Régie ne peut être également titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative au Canada;

2°  le titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative au Canada ne peut, lorsqu’il conduit un véhicule routier au Québec, être titulaire de plus d’un permis de conduire valide délivré par une autorité administrative au Canada;

En vig.: 1989-01-01

3°  le titulaire d’un permis de conduire délivré par la Régie ne peut être également titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autorité administrative aux États-Unis;

En vig.: 1989-01-01

4°  le titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative au Canada ne peut, lorsqu’il conduit un véhicule routier au Québec, être également titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autorité administrative aux États-Unis;

En vig.: 1989-01-01

5°  le titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autorité administrative aux États-Unis ne peut, lorsqu’il conduit un véhicule routier au Québec, être également titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative aux États-Unis.

1986, c. 91, a. 94; 1987, c. 94, a. 17.

1987-06-29

94. Nul ne peut être titulaire de plus d’un permis de la même classe délivrés par la Régie.

1986, c. 91, a. 94.