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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 89
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Texte complet
89. Le titulaire d’un permis de conduire valide, délivré par une autre autorité administrative, qui s’établit au Québec peut, dans les six mois de son établissement, y conduire un véhicule de promenade sans obtenir un permis de la Société.
1986, c. 91, a. 89; 1990, c. 19, a. 11; 2010, c. 34, a. 16.
89. Le titulaire d’un permis de conduire valide, délivré par une autre autorité administrative, qui s’établit au Québec peut, dans les 90 jours de son établissement, y conduire un véhicule de promenade sans obtenir un permis de la Société.
1986, c. 91, a. 89; 1990, c. 19, a. 11.
89. Le titulaire d’un permis de conduire valide, délivré par une autre autorité administrative, qui s’établit au Québec peut, dans les 90 jours de son établissement, y conduire un véhicule de promenade sans obtenir un permis de la Régie.
1986, c. 91, a. 89.
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