C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 87 Versions de la disposition

1990-06-22

87. Le non-résident dont l’occupation consiste principalement dans la conduite d’un véhicule routier et qui conduit un tel véhicule au Québec est dispensé de l’obligation d’obtenir un permis de la Société, lorsqu’il est titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative l’autorisant à conduire le véhicule routier qu’il conduit au Québec.

1986, c. 91, a. 87; 1987, c. 94, a. 13; 1990, c. 19, a. 11.

1988-07-01

87. Le non-résident dont l’occupation consiste principalement dans la conduite d’un véhicule routier et qui conduit un tel véhicule au Québec est dispensé de l’obligation d’obtenir un permis de la Régie, lorsqu’il est titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative l’autorisant à conduire le véhicule routier qu’il conduit au Québec.

1986, c. 91, a. 87; 1987, c. 94, a. 13.

1987-06-29

87. Le non-résident dont l’occupation consiste principalement dans la conduite d’un véhicule routier et qui conduit un tel véhicule au Québec est dispensé de l’obligation d’obtenir un permis de la Régie, lorsqu’il est titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative l’autorisant à conduire le véhicule routier qu’il conduit au Québec.

Toutefois, ce non-résident doit être titulaire d’un permis délivré par la Régie, s’il conduit un véhicule routier immatriculé uniquement au Québec.

1986, c. 91, a. 87.