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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 72
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Texte complet
72. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 72; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 34; 1996, c. 56, a. 15.
72. Le titulaire d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire d’une classe autorisant uniquement la conduite d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur qui désire ajouter à son permis une classe autorisant la conduite de tout autre véhicule routier doit avoir suivi avec succès un cours de conduite approprié à la conduite d’un tel véhicule et approuvé par la Société.
1986, c. 91, a. 72; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 34.
72. Le titulaire d’un permis de conduire d’une classe autorisant uniquement la conduite d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur qui désire ajouter à son permis une classe autorisant la conduite de tout autre véhicule routier doit avoir suivi avec succès un cours de conduite approprié à la conduite d’un tel véhicule et approuvé par la Société.
1986, c. 91, a. 72; 1990, c. 19, a. 11.
72. Le titulaire d’un permis de conduire d’une classe autorisant uniquement la conduite d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur qui désire ajouter à son permis une classe autorisant la conduite de tout autre véhicule routier doit avoir suivi avec succès un cours de conduite approprié à la conduite d’un tel véhicule et approuvé par la Régie.
1986, c. 91, a. 72.
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