Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 71; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 33; 1996, c. 56, a. 15.
71. Le titulaire d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire d’une classe autre que celle autorisant la conduite d’une motocyclette qui désire ajouter une telle classe à son permis doit avoir suivi avec succès un cours de conduite approprié à la conduite d’une motocyclette et approuvé par la Société.
1986, c. 91, a. 71; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 33.
71. Le titulaire d’un permis de conduire d’une classe autre que celle autorisant la conduite d’une motocyclette qui désire ajouter une telle classe à son permis doit avoir suivi avec succès un cours de conduite approprié à la conduite d’une motocyclette et approuvé par la Société.
1986, c. 91, a. 71; 1990, c. 19, a. 11.
71. Le titulaire d’un permis de conduire d’une classe autre que celle autorisant la conduite d’une motocyclette qui désire ajouter une telle classe à son permis doit avoir suivi avec succès un cours de conduite approprié à la conduite d’une motocyclette et approuvé par la Régie.
1986, c. 91, a. 71.
© Gouvernement du Québec