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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. La Société délivre les permis suivants autorisant la conduite de véhicules routiers: le permis d’apprenti-conducteur, le permis probatoire, le permis de conduire et le permis restreint.
Le titulaire d’un permis n’est tenu de produire celui-ci qu’à la demande d’un agent de la paix ou de la Société et à des fins de sécurité routière uniquement.
1986, c. 91, a. 61; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 26; 1995, c. 6, a. 1.
61. La Société délivre les permis suivants autorisant la conduite de véhicules routiers: le permis d’apprenti-conducteur, le permis probatoire, le permis de conduire et le permis restreint.
1986, c. 91, a. 61; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 26.
61. La Société délivre les permis suivants autorisant la conduite de véhicules routiers: le permis d’apprenti-conducteur, le permis de conduire et le permis restreint.
1986, c. 91, a. 61; 1990, c. 19, a. 11.
61. La Régie délivre les permis suivants autorisant la conduite de véhicules routiers: le permis d’apprenti-conducteur, le permis de conduire et le permis restreint.
1986, c. 91, a. 61.
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