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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 55
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Texte complet
55. Le propriétaire d’un véhicule routier qui contrevient à l’un des articles 7 ou 8 commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
1986, c. 91, a. 55; 1990, c. 4, a. 212; 1996, c. 56, a. 8.
55. Le propriétaire d’un véhicule routier qui contrevient à l’un des articles 6, 7 ou 8 commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
1986, c. 91, a. 55; 1990, c. 4, a. 212.
55. Le propriétaire d’un véhicule routier qui contrevient à l’un des articles 6, 7 ou 8 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 200 $ à 300 $.
1986, c. 91, a. 55.
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