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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 542
Versions de la disposition

Texte complet
542. S’il constate que le taximètre ne fournit pas une lecture conforme au tarif en vigueur, l’agent de la paix qui a procédé à la vérification délivre au propriétaire ou au conducteur du véhicule de promenade un avis à cet effet. Le conducteur ou le propriétaire à qui un tel avis est remis doit cesser l’exploitation du véhicule de promenade et faire ajuster, réparer ou remplacer le taximètre.
1986, c. 91, a. 542; 2019, c. 18, a. 244.
542. S’il constate que le taximètre ne fournit pas une lecture conforme au tarif en vigueur, l’agent de la paix qui a procédé à la vérification délivre au propriétaire ou au conducteur du taxi un avis à cet effet. Le conducteur ou le propriétaire à qui un tel avis est remis doit cesser l’exploitation du taxi et faire ajuster, réparer ou remplacer le taximètre.
1986, c. 91, a. 542.
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