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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 51
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Texte complet
51. Quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 27 ou à l’un des articles 11.1, 28 ou 40 à 46 commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $ à 100 $.
1986, c. 91, a. 51; 1987, c. 94, a. 7; 1990, c. 4, a. 212; 2002, c. 29, a. 6.
51. Quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 27 ou à l’un des articles 28 ou 40 à 46 commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $ à 100 $.
1986, c. 91, a. 51; 1987, c. 94, a. 7; 1990, c. 4, a. 212.
51. Quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 27 ou à l’un des articles 28 ou 40 à 46 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 60 $ à 100 $.
1986, c. 91, a. 51; 1987, c. 94, a. 7.
51. Quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 27 ou à l’article 28 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 60 $ à 100 $.
1986, c. 91, a. 51.
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