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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 504
Versions de la disposition

Texte complet
504. Le cycliste qui contrevient à l’un des articles 346, 349, 350, 358.1, 359 à 364, 367 à 371, 402, 404 à 406, 408 à 411 ou 421, au deuxième alinéa de l’article 424 ou à l’un des articles 442, 443.1, 443.2, 460, 477 à 479, 485 à 492.1, 496.6, 496.9 et 496.10 commet une infraction et est passible d’une amende de 80 $ à 100 $.
1986, c. 91, a. 504; 1987, c. 94, a. 66; 1990, c. 4, a. 212; 2018, c. 7, a. 173 et 136.
504. Le cycliste qui contrevient à l’un des articles 346, 349, 350, 358.1, 359 à 364, 367 à 371, 402, 404 à 406, 408 à 411 ou 421, au deuxième alinéa de l’article 424 ou à l’un des articles 442, 443.1, 443.2, 460, 477 à 479, 485 à 492.1, 496.6, 496.9 et 496.10 commet une infraction et est passible d’une amende de 80 $ à 100 $.
1986, c. 91, a. 504; 1987, c. 94, a. 66; 1990, c. 4, a. 212; 2018, c. 7, a. 173 et 136.
Voir dispositions transitoires (2018, c. 7, a. 206).
504. Le cycliste qui contrevient à l’un des articles 346, 349, 350, 359 à 364, 367 à 371, 402, 404 à 406, 408 à 411, 421, au deuxième alinéa de l’article 424, à l’un des articles 477 à 479 ou à l’un des articles 485 à 492.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 15 $ à 30 $.
1986, c. 91, a. 504; 1987, c. 94, a. 66; 1990, c. 4, a. 212; 2018, c. 7, a. 173.
504. Le conducteur d’une bicyclette qui contrevient à l’un des articles 346, 349, 350, 359 à 364, 367 à 371, 402, 404 à 406, 408 à 411, 421, au deuxième alinéa de l’article 424, à l’un des articles 477 à 479 ou à l’un des articles 485 à 492.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 15 $ à 30 $.
1986, c. 91, a. 504; 1987, c. 94, a. 66; 1990, c. 4, a. 212.
504. Le conducteur d’une bicyclette qui contrevient à l’un des articles 346, 349, 350, 359 à 364, 367 à 371, 402, 404 à 406, 408 à 411, 421, au deuxième alinéa de l’article 424, à l’un des articles 477 à 479 ou à l’un des articles 485 à 492.1 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 15 $ à 30 $.
1986, c. 91, a. 504; 1987, c. 94, a. 66.
504. Le conducteur d’une bicyclette qui contrevient à l’un des articles 346, 349, 350, 359 à 364, 367 à 371, 402, 404 à 406, 408 à 411, 421, au deuxième alinéa de l’article 424, à l’un des articles 477 à 479 ou à l’un des articles 485 à 492 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 15 $ à 30 $.
1986, c. 91, a. 504.
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