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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 493
Versions de la disposition

Texte complet
493. Nul ne peut faire circuler des animaux de ferme sur un chemin public ou leur faire traverser ce chemin à moins qu’ils ne soient escortés par deux personnes, chacune tenant bien en vue un drapeau rouge.
Le gouvernement peut cependant établir, par règlement, des conditions permettant de faire traverser un chemin public à des animaux de ferme sans avoir à se conformer au premier alinéa.
1986, c. 91, a. 493.
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