Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 458
Versions de la disposition

Texte complet
458. Le conducteur d’un autobus ou minibus affecté au transport d’écoliers ne peut mettre en marche les feux rouges intermittents de son véhicule ni actionner son signal d’arrêt obligatoire que dans les circonstances prévues aux articles 456 et 457.
1986, c. 91, a. 458; 1993, c. 42, a. 10; 2008, c. 14, a. 51.
458. Le conducteur d’un autobus ou minibus affecté au transport d’écoliers ne peut mettre en marche les feux intermittents de son véhicule ni actionner son signal d’arrêt obligatoire que dans les circonstances prévues aux articles 456 et 457.
1986, c. 91, a. 458; 1993, c. 42, a. 10.
458. Le conducteur d’un autobus ou minibus affecté au transport d’écoliers ne peut mettre en marche les feux intermittents de son véhicule que dans les circonstances prévues aux articles 456 et 457.
1986, c. 91, a. 458.
© Gouvernement du Québec