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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 443.7
Versions de la disposition

Texte complet
443.7. Les articles 443.1 et 443.2 ne s’appliquent pas:
1°  à un conducteur d’un véhicule routier, si son véhicule est stationné de manière à ne pas contrevenir aux dispositions du présent code ou d’une autre loi;
2°  à un cycliste, s’il est immobilisé en bordure de la chaussée ou sur l’accotement de façon à ne pas gêner la circulation.
2018, c. 7, a. 117.
En vig.: 2018-06-30
443.7. Les articles 443.1 et 443.2 ne s’appliquent pas:
1°  à un conducteur d’un véhicule routier, si son véhicule est stationné de manière à ne pas contrevenir aux dispositions du présent code ou d’une autre loi;
2°  à un cycliste, s’il est immobilisé en bordure de la chaussée ou sur l’accotement de façon à ne pas gêner la circulation.
2018, c. 7, a. 117.
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