Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 442
Versions de la disposition

Texte complet
442. Nul ne peut conduire un véhicule routier ou une bicyclette lorsqu’un passager, un animal ou un objet est placé de façon à obstruer la vue du conducteur ou à gêner la conduite du véhicule.
1986, c. 91, a. 442; 2018, c. 7, a. 116.
442. Nul ne peut conduire un véhicule routier lorsqu’un passager, un animal ou un objet est placé de façon à obstruer la vue du conducteur ou à gêner la conduite du véhicule.
1986, c. 91, a. 442.
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