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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 437.1
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Texte complet
437.1. Nul ne peut tirer une remorque ou une semi-remorque sans utiliser un dispositif d’attelage adéquat. En outre, les feux, le système de freins, la chaîne, le câble et tout autre dispositif de sûreté de la remorque ou de la semi-remorque doivent être reliés au véhicule remorqueur et être en bon état de fonctionnement. Le dispositif de sûreté d’une remorque ou d’une semi-remorque qui n’est pas équipée d’un système de freins indépendant doit de plus être installé de manière à ce que la remorque ou la semi-remorque suive la trajectoire du véhicule remorqueur et que le timon ne touche pas le sol advenant un bris dans le dispositif d’attelage.
Toutefois, les obligations relatives au système de freins prévues au premier alinéa ne s’appliquent pas dans le cas d’une dépanneuse lorsque celle-ci doit, à la demande d’un agent de la paix ou pour des raisons de sécurité, déplacer jusqu’à l’endroit sécuritaire le plus près une remorque ou une semi-remorque dont le système de freins est endommagé.
1990, c. 83, a. 161; 1998, c. 40, a. 98; 2010, c. 34, a. 63.
437.1. Nul ne peut tirer une remorque ou une semi-remorque sans utiliser un mécanisme d’attelage adéquat. En outre, les feux, le système de freins, les chaînes, les câbles et tout autre dispositif de sûreté de la remorque ou de la semi-remorque doivent être reliés au véhicule qui la tire et être en bon état de fonctionnement.
Toutefois, les obligations relatives au système de freins prévues au premier alinéa ne s’appliquent pas dans le cas d’une dépanneuse lorsque celle-ci doit, à la demande d’un agent de la paix ou pour des raisons de sécurité, déplacer jusqu’à l’endroit sécuritaire le plus près une remorque ou une semi-remorque dont le système de freins est endommagé.
1990, c. 83, a. 161; 1998, c. 40, a. 98.
437.1. Nul ne peut tirer à l’aide d’un véhicule remorqueur une remorque ou une semi-remorque dont les feux, le système de freins ou les chaînes, les câbles ou autre dispositif de sûreté ne sont pas reliés au véhicule remorqueur et ne sont pas en bon état de fonctionnement.
1990, c. 83, a. 161.
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