C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 434 Versions de la disposition

2012-06-30

434. Nul ne peut, alors qu’un véhicule routier est en mouvement, s’y agripper ou être tiré ou poussé par le véhicule et le conducteur ne peut tolérer une telle pratique.

1986, c. 91, a. 434; 2002, c. 29, a. 53; 2010, c. 34, a. 61.

2002-09-03

434. Nul ne peut s’agripper ou s’accrocher à un véhicule routier ou à une bicyclette assistée en mouvement.

Le conducteur d’un véhicule routier ne peut autoriser une personne à s’agripper ou à s’accrocher à son véhicule lorsque celui-ci est en mouvement.

1986, c. 91, a. 434; 2002, c. 29, a. 53.

1987-06-29

434. Nul ne peut s’agripper ou s’accrocher à un véhicule routier en mouvement.

Le conducteur d’un véhicule routier ne peut autoriser une personne à s’agripper ou à s’accrocher à son véhicule lorsque celui-ci est en mouvement.

1986, c. 91, a. 434.