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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 401
Versions de la disposition

Texte complet
401. Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel a pris place un passager de moins de 16 ans qui ne satisfait pas aux obligations que lui impose la présente section.
Le premier alinéa ne s’applique pas au conducteur d’un taxi, d’une automobile assimilée à un taxi, d’un autobus ou d’un minibus dans l’exercice de ses fonctions. Néanmoins, le passager adulte qui accompagne dans un taxi ou dans une automobile assimilée à un taxi un passager de moins de 16 ans doit s’assurer que le transport de ce dernier s’effectue dans les conditions prévues dans la présente section.
1986, c. 91, a. 401; 2002, c. 29, a. 52; 2010, c. 34, a. 58; 2019, c. 18, a. 239.
401. Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel a pris place un passager de moins de 16 ans qui ne satisfait pas aux obligations que lui impose la présente section.
Le premier alinéa ne s’applique pas au conducteur d’un taxi, d’un autobus ou d’un minibus dans l’exercice de ses fonctions. Néanmoins, le passager adulte qui accompagne dans un taxi un passager de moins de 16 ans doit s’assurer que le transport de ce dernier s’effectue dans les conditions prévues dans la présente section.
1986, c. 91, a. 401; 2002, c. 29, a. 52; 2010, c. 34, a. 58.
401. Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel a pris place un passager de moins de 16 ans qui ne satisfait pas aux obligations que lui impose la présente section.
Le premier alinéa ne s’applique pas au conducteur d’un taxi. Néanmoins, le passager adulte qui accompagne dans un taxi un passager de moins de 16 ans doit s’assurer que le transport de ce dernier s’effectue dans les conditions prévues dans la présente section.
1986, c. 91, a. 401; 2002, c. 29, a. 52.
401. Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel a pris place un passager de moins de 16 ans qui ne satisfait pas aux obligations que lui impose la présente section.
1986, c. 91, a. 401.
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