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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 387
Versions de la disposition

Texte complet
387. Malgré les interdictions prévues à l’article 386 et dans la mesure où cette manoeuvre peut être effectuée sans danger, le conducteur d’un véhicule routier qui transporte une personne handicapée peut immobiliser son véhicule pour permettre à cette personne d’y monter ou d’en descendre.
1986, c. 91, a. 387.
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