C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 314.1 Versions de la disposition

2018-05-18

314.1. Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’un des articles 310, 311.1 ou 312 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.

Cependant, dans le cas où une signalisation dirige la circulation en transit des véhicules lourds, le conducteur d’un véhicule lourd qui contrevient à l’article 310 commet une infraction et est passible d’une amende de 175 $ à 525 $.

1990, c. 83, a. 133; 1995, c. 25, a. 3; 1998, c. 40, a. 88; 2018, c. 7, a. 73.

1999-04-01

314.1. Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’un des articles 310 à 312 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.

Cependant, dans le cas où une signalisation dirige la circulation en transit des véhicules lourds, le conducteur d’un véhicule lourd qui contrevient à l’article 310 commet une infraction et est passible d’une amende de 175 $ à 525 $.

1990, c. 83, a. 133; 1995, c. 25, a. 3; 1998, c. 40, a. 88.

1995-06-21

314.1. Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’un des articles 310 à 312 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.

Cependant, dans les cas où la signalisation dirige la circulation des véhicules routiers d’une masse nette de plus de 3 000 kg, l’amende est de 300 $ à 600 $.

1990, c. 83, a. 133; 1995, c. 25, a. 3.

1991-02-01

314.1. Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’un des articles 310 à 312 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.

1990, c. 83, a. 133.