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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 303.3
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Texte complet
303.3. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public doit, lorsque la circulation est dirigée par un signaleur en raison de travaux, d’événements exceptionnels, d’épreuves ou de compétitions sportives, veiller à ce que le signaleur respecte les normes établies par règlement du ministre concernant notamment les vêtements que doit porter le signaleur.
Le présent article s’applique également à toute personne qui, selon le cas:
1°  réalise des travaux sur un tel chemin pour le compte de la personne responsable de l’entretien d’un chemin public;
2°  organise des événements exceptionnels, des épreuves ou des compétitions sportives.
Tout signaleur est tenu de se conformer à ces normes.
2018, c. 7, a. 70; 2022, c. 13, a. 49.
303.3. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public doit, lorsque la circulation est dirigée par un signaleur en raison de travaux, veiller à ce que le signaleur respecte les normes établies par règlement du ministre concernant notamment les vêtements que doit porter le signaleur.
Le présent article s’applique également à toute personne qui, pour le compte de la personne responsable de l’entretien d’un chemin public, réalise des travaux sur un tel chemin.
Tout signaleur est tenu de se conformer à ces normes.
2018, c. 7, a. 70.
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