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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le propriétaire d’un véhicule routier doit fixer solidement la plaque d’immatriculation qui lui a été délivrée à l’arrière du véhicule ou à tout autre endroit déterminé par règlement.
Toutefois, si un règlement prescrit la délivrance de deux exemplaires de la plaque d’immatriculation, ceux-ci doivent être fixés l’un à l’avant et l’autre à l’arrière du véhicule.
1986, c. 91, a. 30.
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